Rôle et domaines d’intervention des notaires dans le cadre d’une transaction immobilière
En matière d’acquisition immobilière, le rôle du notaire consiste à être l'interlocuteur privilégié de tout candidat à la construction ou à l’achat d’un logement neuf ou réhabilité.
En tant qu’officier public, les missions et rôles du notaire sont strictement encadrés par la législation. Le notaire est le garant de l’authentification et de la conservation des actes, en particulier des actes de ventes de biens immobiliers. Généraliste du Droit et généralement gestionnaire d’un fichier patrimonial conséquent, il est souvent personne la mieux informée de la disponibilité et la valeur d'un bien. Pour ces raisons, il est souvent sollicité dans un rôle de conseil et d'information.
En revanche, pour ce qui est de la finalisation d’une transaction immobilière, le notaire devient un maillon tout-à-fait obligatoire. Il appartient en effet au notaire de certifier la légalité de la vente par la rédaction de l’acte notarié, seul document juridique valable pour se prévaloir de la propriété d’un bien immobilier. Afin d’établir ce document, le rôle du notaire consiste à vérifier l’authenticité de tous les documents se rapportant à la transaction aussi bien que de l’identité des parties prenantes et de l’état et la purge des droits de préemption. L’acte notarié sert à enregistrer le bien au Bureau des Hypothèques et à valider ainsi les droits de propriété. Le notaire devra conserver les titres de propriétés en son étude durant 100 ans puis ils seront versés aux Archives Nationales.
Taxes et frais de notaire : le rôle de collecteur pour le compte de l’Etat
Lors de l’acquisition d’un bien immobilier, il convient d’ajouter à son prix de vente un ensemble de frais inhérents à l’acte de vente :
- frais de notaire,
- coût de l'emprunt
- et frais annexes comme le déménagement ou des travaux de rénovation.
Les honoraires du notaire sont fixés par décret et varient selon le montant de la vente par tranches de prix. En plus de sa rémunération, les frais de notaire couvrent les dépenses liées à la conclusion de l'opération immobilière ainsi que les frais liés à la constitution de dossiers tels que l’inscription au cadastre, au fichier des hypothèques, etc…
Le notaire a aussi un rôle de collecteur au service de l’Administration et il perçoit pour son compte les taxes et impôts obligatoires : droits de mutation, TVA, etc… Il faut prendre en compte que les frais de notaire peuvent atteindre près de 10 % du montant de la transaction en fonction du type et de la localisation du bien. Il est donc indispensable de les prévoir dans vos calculs lors de votre achat immobilier !