Fondements du label BCC - Maison Basse Consommation, Effinergie et Plan Bâtiment du Grenelle de l’Environnement
Le label Bâtiment Basse Consommation - BBC Effinergie garantit que la performance énergétique d’une maison neuve est conforme aux exigences de la réglementation thermique. Le label BBC est le principal levier d’application de la loi Grenelle Environnement 2009 pour le secteur du bâtiment. L’obtention du label BBC pour l’acquisition d’une maison neuve conditionne l’accès aux mesures incitatives économiques et fiscales entrées en vigueur en janvier 2010.
Concrètement, ces mesures ont pour objectif de favoriser la construction de bâtiments faiblement consommateurs d’énergie. Ces mesures se concrétisent par l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties, le crédit d’impôts «développement durable » et la majoration jusqu’à 20 000 € pour l’éco-prêt à taux zéro pour l’acquisition de logements individuels neufs. La vocation de l’association Effinergie est de promouvoir la construction de maisons basse consommation et de créer un référentiel énergétique. Elle apporte sa certification aux constructions portant le label BBC Effinergie.
La prise de conscience de l’urgence d’agir pour préserver l’environnement a conduit la France à prendre une série d’engagements à Kyoto en 2005 puis à Grenelle en 2007. L’une des étapes, inscrite dans un objectif à long terme devrait voir le pays ramener les émissions de gaz à effet de serre au niveau de celles de 1990 dès l’année 2012.
Le secteur du bâtiment se distingue comme le plus fort consommateur d’énergie. Il concentre à lui seul près de la moitié des consommations énergétiques totales du pays et un quart des émissions de CO2, avec une quantité moyenne d’environ 2 tonnes de CO2 par an et habitant. A ce titre, ce secteur est fortement sollicité par la nouvelle législation en termes d’efforts de mise en conformité.
L’évolution de la loi en faveur de l’environnement a pour ambition d’orchestrer une réduction de 40 % de ces émissions en 2020 pour atteindre leur division par 4 à l’horizon 2050. Cette contrainte inscrite dans les objectifs de la loi n° 2005-781 se traduit par un resserrement progressif de la réglementation thermique en particulier pour les constructions neuves. La norme BBC - Bâtiment Basse Consommation - appliquée depuis 2005 sera rendue obligatoire en 2012. Elle est ainsi appelée à devenir l’un des principaux instruments d’application des nouvelles réglementations.
Construire sa maison selon les exigences de la norme BBC 2005
Le label BBC Effinergie est délivré lorsque la consommation énergétique de la construction est comprise entre 40 et 65 kWh/EP/m2/an, les seuils variant en fonction des rigueurs climatiques de la zone géographique. Les postes de consommation pris en compte concernent essentiellement le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement.
Construire une maison labellisée BBC Effinergie repose dès la conception de la maison sur l’élaboration de plans intégrant les possibilités d’optimiser les ressources naturellement présentes. En fonction de cette primo-analyse, son orientation par rapport au soleil, sa forme et son agencement, son isolation pourront être déterminés dans une visée d’optimisation énergétique.
La démarche s’accompagne de la sélection d’équipements pour le chauffage et la production d’eau chaude en fonction de leur niveau de performance énergétique.
En dernier lieu, il s’agira d’adopter les gestes de l’économie pour la gestion énergétique de la maison : acquisition d’électroménager classe A, mise en veille des appareils électriques…
Incitations financières pour la construction de maisons Label BBC
Dans le prolongement de la loi Grenelle, le gouvernement a voté une palette de mesures fiscales et financières visant à encourager le choix d’une maison BBC Effinergie lors de l’acquisition de leur logement par les familles.
Au chapitre des principales dispositions, le prêt à taux zéro ouvert aux ménages modestes acquérant leur résidence principale pour la première fois peut être majoré à hauteur de 20 000 euros. Il est entré en application depuis avril 2009 et son obtention est subordonnée à la labellisation "Bâtiment Basse Consommation énergétique BBC 2005" du bien acheté.
Ensuite et à compter du 1er janvier 2009, les propriétaires d’habitations bénéficiant du label BBC 2005 peuvent être exonérés à concurrence de 50% et jusqu’à 100% de la taxe foncière. Il appartient aux collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale de fixer la durée d’exonération avec un minimum de cinq ans.
La troisième disposition importante instaure le crédit d’impôt « développement durable » accessible aux propriétaires d’une maison portant le label Bâtiment Basse Consommation. La loi Scellier BBC offre aux contribuables concernés et pendant 9 ans une réduction d’impôt à hauteur de 25 % sur les dépenses engagées pour l’amélioration énergétique. Modifiée par la loi de finances rectificative pour 2009, l’entrée en vigueur du texte est prévue dès janvier 2011.