Crédit d’impôt pour maison écologique : quelles énergies renouvelables choisir ?
Le crédit d’impôt est un avantage fiscal destiné à encourager l’installation d’équipements fonctionnant aux énergies renouvelables. A ce titre, il est accordé à tout particulier désireux d’aménager sa maison pour la faire fonctionner aux énergies propres.
A Kyoto puis à Grenelle, la France s’est résolument engagée en faveur du développement durable. Depuis lors, elle fait évoluer son cadre législatif pour encourager la construction et la rénovation de bâtiments utilisant les énergies renouvelables. La loi de Finances 2009 faisant suite au « Grenelle de l’Environnement » prévoit une palette de mesures incitatives desquelles se détache un dispositif fiscal destiné à soutenir l’installation d’équipements utilisant une source d’énergie renouvelable : il s’agit du crédit d’impôts en faveur du développement durable.
Les énergies renouvelables fournissent une alternative respectueuse de l’environnement aux énergies traditionnelles. Exploitant les ressources naturelles, les matières premières sont fournies par le vent, le soleil, les végétaux, l’eau… Elles se composent de cinq grands groupes :
- L’énergie solaire : produite par la captation des rayons du soleil
- L’énergie éolienne : produite par la captation de l’énergie cinétique du vent
- L’énergie hydraulique - Hydroélectricité : production d’électricité par la captation de l’eau
- La biomasse : utilisation des matériaux d’origine biologique employés comme combustibles
- La géothermie : exploitation de la chaleur stockée dans le sous-sol
- Architecture bioclimatique : construction fondée sur la recherche de l’équilibre entre le bâtiment, le climat environnant et le confort de l’habitant
Financer l’équipement de sa maison en énergie renouvelable : le crédit d’impôts développement durable
En cohérence avec la politique du développement durable et formalisé par la loi TEPA, le gouvernement a institué un avantage fiscal destiné à encourager la généralisation de l’usage des énergies renouvelables : une réduction des impôts sur le revenu ou crédit d’impôt.
Tout propriétaire ou locataire d’un local à usage d’habitation peut bénéficier du crédit d’impôt pour équiper sa résidence principale avec des appareils fonctionnant aux énergies propres. Pour cela, il doit avoir engagé des dépenses d’équipements de sa maison relevant du développement durable au cours de l’année de référence.
Ainsi, le plafond des dépenses effectuées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 et ouvrant droit au crédit d'impôt est fixé à :
- 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
- 16 000 € pour un couple marié ou pacsé (soumis à une imposition commune)
- 25 % pour l’acquisition d’équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales
- 40 % pour l’acquisition d’appareils de chauffage au bois et autres biomasses et de pompes à chaleur autres que les pompes air/air ;
- 50 % pour l’acquisition d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable
- 50 % pour les frais de diagnostic de performance énergétique (DPE) non obligatoire.
- 50 % pour l’acquisition d’équipements de production d'énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou les pompes à chaleur
Sources :