Deux types de contrats de construction : avec ou sans fourniture de plans
Ca y est, vous possédez votre terrain constructible. Vous allez pouvoir signer un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec le constructeur de votre future habitation. Celui-ci est régi par le code de la construction et de l’habitation et peut être de deux types :
- Avec fourniture de plan,
- Sans fourniture de plan.
Si vous souhaitez confier la construction de votre maison à un constructeur sans vous soucier de la réalisation des plans ni de l’exécution des travaux, il vous faudra choisir un modèle de maison individuelle dans le catalogue du constructeur Celui-ci vous fera alors signer un contrat de construction avec fourniture de plans.
Le constructeur de maisons individuelles construit pour vous une maison dont le prix et les plans sont définis le jour de la signature du contrat. Vous avez un seul interlocuteur. Le coût de la construction est connu dès la signature du contrat et garanti par le constructeur. De plus, le constructeur doit vous apporter une garantie de livraison qui vous assure l’achèvement des travaux dans les délais et au prix convenus.
A contrario, si vous avez une idée précise de la maison de vos rêves, vous devrez signer un contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plans. Vous élaborez vous-même les contours de votre projet et confiez la réalisation de votre maison au constructeur. Attention néanmoins à ne pas prévoir trop de fantaisie dans vos plans, au risque de compliquer les travaux et d’augmenter considérablement les coûts de votre construction.
Les mentions obligatoires du contrat de construction de maison individuelle
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec fourniture de plans est strictement réglementé par le code de la construction et de l’habitation (articles L.231-1 à 13) afin d’assurer la protection du futur propriétaire.
Il doit obligatoirement contenir les informations suivantes :
- La désignation du terrain (implantation de la maison et mention du titre de propriété du propriétaire),
- La description de l’ouvrage (caractéristiques techniques du bâtiment, équipements extérieurs et intérieurs, raccordements aux réseaux,..),
- Le coût de la maison à construire,
- Les modalités de règlement (échelonnement des paiements),
- La possibilité pour le maître d’ouvrage de se faire assister d’un architecte,
- L’obtention du permis de construire
- Les modalités de financement du projet et les prêts éventuels,
- La date d’ouverture du chantier, les délais d’exécution des travaux et le montant des pénalités de retard,
- La référence de l’assurance dommages ouvrage,
- Les garanties de remboursement et de livraison apportées par le constructeur.
Le contrat de construction doit comporter en annexe les plans de la construction, le permis de construire et les attestations de garantie. Il peut également contenir des clauses suspensives permettant de rompre le contrat.
En venant retirer notre guide au Village Rhônalpin, village de maisons témoins, vous saurez tout sur les points clés du contrat de construction de maison individuelle et pourrez visiter les maisons témoins de nos constructeurs pour choisir votre future résidence.